Travail des mineurs : obligations et bonnes pratiques

En Vendée, le recours aux jeunes mineurs est fréquent, notamment dans les emplois saisonniers (campings, restauration, commerce, tourisme). Employer un mineur ne s’improvise pas. La réglementation est stricte et les contrôles sont réguliers, en particulier en période estivale.

En tant que dirigeant de PME, vous devez sécuriser vos pratiques. Voici l’essentiel à connaître.

À partir de quel âge peut-on travailler ?

En France, un mineur peut travailler à partir de :

• 16 ans (cas général)
• 15 ans dans le cadre d’un apprentissage
• 14 ans pour des travaux légers pendant les vacances scolaires

En Vendée, ces règles s’appliquent particulièrement aux emplois saisonniers dans le tourisme et l’hôtellerie de plein air.

Quelles conditions pour employer un mineur ?

Avant d’embaucher un mineur, vous devez impérativement :

              Obtenir une autorisation parentale écrite

              Déclarer l’embauche (notamment < 16 ans)

              Organiser une visite médicale avant la prise de poste

Pour les mineurs, la visite médicale doit être réalisée avant l’embauche, contrairement aux majeurs.

Temps de travail : des regles strictes

Pour protéger les jeunes, la loi encadre fortement leur temps de travail :

Pour les 16-18 ans :

• 8 heures maximum par jour
• 35 heures par semaine
• 12 heures de repos minimum

Pour les moins de 16 ans :

• Temps de travail encore plus limité
• 14 heures de repos minimum

Contrairement à une idée reçue, le repos le dimanche n’est pas obligatoire, y compris pour les mineurs.
En revanche, le repos hebdomadaire doit être d’au minimum 2 jours consécutifs, sauf dérogations spécifiques selon les secteurs.

Travail de nuit : attention aux erreurs fréquentes

Le travail de nuit est interdit :

• entre 22h et 6h pour les 16-18 ans.
• entre 20h et 6h pour les moins de 16 ans.

Des dérogations existent dans certains secteurs (restauration, tourisme), mais elles doivent être anticipées.

Travaux interdits aux mineurs

Pour garantir leur sécurité, certains travaux sont interdits :

• utilisation de machines dangereuses
• manipulation de produits chimiques
• travaux en hauteur
• port de charges lourdes

Rémunération des mineurs

Le salaire minimum dépend de l’âge :

• moins de 17 ans : 80 % du SMIC
• de 17 à 18 ans : 90 % du SMIC

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables.

Retrouver des informations complémentaires : Le job d’été : les formalités et les obligations | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités