Affichage obligatoire en entreprise : ce que vous devez savoir
Que vous dirigiez une TPE ou une grande entreprise, certains affichages sont obligatoires pour informer vos salariés sur la santé, la sécurité et leurs droits au travail. Ces documents assurent la transparence et le respect des obligations légales.
Qu’est-ce que l’affichage obligatoire?
L’affichage obligatoire regroupe tous les documents que l’employeur doit rendre accessibles à ses salariés. Ils concernent principalement :
- les droits et devoirs des salariés,
- les règles de sécurité, d’hygiène et de conditions de travail,
- et la prévention des risques professionnels.
Les contenus à afficher selon la taille de l’entreprise
Pour les entreprises, dès le 1er salarié :
- La convention collective ou les accords collectifs.
- Coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail.
- Numéros de prévention et de lutte contre les discriminations : 09 69 39 00 00.
- Textes du Code du travail et Code pénal concernant :
- Égalité professionnelle et salariale (R3221-2)
- Harcèlement moral (L1152-4) et sexuel (L1153-1 à L1153-6)
- Discrimination (articles 225-1 à 225-4 du Code pénal)
- Congés payés et calendrier des départs
- Horaires collectifs de travail et durée du travail
- Interdiction de fumer (R3512-7) et de vapoter (L3513-6)
- Consultation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Consignes de sécurité et numéros d’urgence.
Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés :
L’employeur est tenu de communiquer certaines informations concernant les sujets suivants :
- Les élections des membres de la délégation du personnel.
- Le comité social et économique.
- La mise à disposition des panneaux syndicaux.
- L’affichage du lien internet du site du ministère recensant les adresses des organisations syndicales représentatives dans la branche.
- …..
Dans les entreprises de + de 50 salariés :
- Règlement intérieur
- Accord de participation, …
Comment mettre en place ces affichages?
En outre, certaines informations peuvent être mises à disposition numériquement, notamment celles concernant la convention collective, les accords collectifs, la période de prise de congés et les règles d’égalité professionnelle, etc.
Ces informations peuvent être transmises aux salariés « par tout moyen ».
La mise en place des affichages obligatoires va bien au-delà d’une simple obligation légale. C’est une mesure fondamentale pour assurer la sécurité, le bien-être et la communication au sein de l’entreprise.
Il est impératif que les documents affichés soient lisibles, accessibles à tous et maintenus à jour régulièrement. Ils doivent être positionnés dans des lieux stratégiques comme les salles de pause, les vestiaires ou les couloirs fréquentés par les employés. Cette initiative garantit que les informations essentielles sont facilement accessibles à tous les membres du personnel, contribuant ainsi à créer un environnement de travail sûr, transparent et harmonieux.
Les sanctions
Il est important de noter que ces affichages sont soumis à vérification lors des contrôles de l’inspection du travail. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000€, voire 30 000€ en cas de récidive.
En conclusion:
L’affichage obligatoire est une obligation légale mais aussi un outil de communication interne. Pour rester conforme, consultez régulièrement des sources fiables comme le site du Service Public.
