Le contrat saisonnier
Le contrat saisonnier est incontournable dans les secteurs dont l’activité varie selon les périodes de l’année : tourisme, hôtellerie-restauration, agriculture, HPA…
Il permet aux entreprises de s’adapter aux pics d’activité tout en garantissant un cadre légal clair pour les travailleurs.
Voici tout ce qu’un employeur doit savoir pour rédiger, utiliser et clôturer correctement un contrat saisonnier
Le contrat saisonnier doit-il être écrit ?
Oui. Le contrat saisonnier doit obligatoirement être écrit, car il s’agit d’un CDD saisonnier, soumis à des règles spécifiques du Code du travail.
Il doit impérativement mentionner :
- l’intitulé du poste et les missions confiées,
- la durée du contrat, avec date de début et date de fin,
- la rémunération et ses modalités,
- les conditions particulières liées à la saisonnalité,
- les éventuelles clauses propres au secteur (logement, restauration, déplacements…)
Un contrat écrit permet de prévenir les litiges et de sécuriser la relation de travail.
Quelle est la durée du contrat de travail ?
La durée dépend de la saison pour laquelle le salarié est recruté.
En pratique :
La durée maximale est souvent limitée à 8 mois par an.
Elle varie selon la convention collective ou les accords de branche.
Le renouvellement est possible uniquement si l’activité justifie clairement un besoin saisonnier.
Important :Le contrat saisonnier ne doit jamais couvrir un besoin permanent de l’entreprise. Il ne peut pas être utilisé pour contourner un CDI.
Quels documents remettre en fin de contrat saisonnier ?
À la fin du contrat, l’employeur doit remettre sans délai plusieurs documents obligatoires :
- Le certificat de travail : Il atteste de la période pendant laquelle le salarié a travaillé dans l’entreprise et mentionne le poste occupé.
- Le reçu pour solde de tout compte : Il récapitule les sommes versées au salarié au moment de son départ, comme les salaires, les primes, et les indemnités éventuelles.
- L’attestation Pôle emploi : Ce document permet au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage.
Ces documents doivent être fournis sans délai pour éviter des désagréments au salarié et des sanctions éventuelles pour l’employeur.
L’indemnité de fin de contrat est-elle due ?
En contrat saisonnier, l’indemnité de fin de contrat (prime de précarité) n’est en principe pas due.
C’est une spécificité du CDD saisonnier.
Cependant :
certaines conventions collectives prévoient une indemnité spécifique pour les saisonniers,
certains secteurs prévoient des dispositions particulières (tourisme, HPA, agriculture…).
Il est donc essentiel de vérifier la CCN applicable.
Que faire si le salarié ne récupère pas ses documents de fin de contrat ?
Si un salarié ne vient pas chercher ses documents :
Le contrat saisonnier est quérable : l’employeur ne doit pas envoyer les documents automatiquement.
Il doit seulement les mettre à disposition.
La procédure conseillée :
- Contacter le salarié (appel, email).
- Envoyer un courrier recommandé l’invitant à venir récupérer les documents.
- Conserver les documents pendant 1 an.
- Envoyer un second recommandé si nécessaire.
- En dernier recours, dépôt possible à la Caisse des Dépôts.
Cela protège l’employeur en cas de contestation.
En résumé Le contrat saisonnier : un outil indispensable pour gérer l’activité
Le contrat saisonnier permet aux entreprises :
d’ajuster les effectifs aux périodes de forte activité,
de maintenir la qualité de service,
d’embaucher des profils expérimentés qui reviennent d’une saison à l’autre.
Pour les salariés, il offre une opportunité de développer des compétences variées et d’accumuler des expériences professionnelles.
Ressource utile
Vous souhaitez mieux comprendre les attentes des jeunes saisonniers ? Consultez : « Ma saison en Vendée »
